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Laurent Mortet

Avocat

L’avocat est au cœur de la défense des libertés fondamentales de son client, qu’il défend au quotidien devant les juridictions, parfois par l’usage de voies de droit spéciales (par exemple les référés, dont le référé-liberté, devant les juridictions administratives).

Plus exceptionnellement, l’avocat peut désormais porter devant les juridictions ordinaires une question prioritaire de constitutionnalité, pour dénoncer la validité d’une loi applicable dans le cadre d’un procès. Après bien des filtres,  le Conseil constitutionnel pourrait être amené à trancher la constitutionnalité de la loi dénoncée.

Très exceptionnellement, l’avocat peut porter une requête de son client devant la Cour européenne des droits de l’Homme. Les conditions de recevabilité de celle-ci, notamment par l’exigence de l’épuisement des voies de recours internes (ce qui suppose par principe que le Conseil d’Etat ou la Cour de cassation, selon les cas, ait été saisi du cas), sont en effet drastiques.

La thèse de Laurent Mortet, « L’essai d’une théorie générale des droits de la personne privée de liberté« , aborde longuement la matière des droits fondamentaux, en particulier la liberté individuelle, protégée par l’article 66 de la Constitution et l’article 5 de la Convention européenne des droits de l’Homme.

Laurent Mortet anime donc un blog, sur lequel il continue ses recherches en matière de droits fondamentaux et il aborde la jurisprudence constitutionnelle et européenne encadrant le recours à la privation de liberté, que celle-ci soit de nature pénale (garde à vue, détention provisoire, peine privative de liberté…), ou d’une autre nature (rétention des étrangers, internement des aliénés…).

Il a par ailleurs abordé ce même domaine dans différentes publications académiques ou communications. En particulier, il a collaboré à une chronique sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme en matière pénale parue à la Revue internationale de droit pénal, de 2007 à 2010.

Libertés fondamentales

  • BIBLIOGRAPHIE

  • Les limites de la liberté religieuse du détenu, Revue du droit des religions, 2016, n° 1, p. 117 à 128

    La liberté religieuse, comme toute autre liberté fondamentale, bénéficie au détenu, dans la limite des contingences inhérentes à la détention. La protection de la liberté religieuse souffre d’abord de sa confrontation avec les impératifs liés à la sécurité et au bon ordre de l’établissement. D’autre part, dans le contexte particulier de la privation de liberté, seule la reconnaissance d’une obligation positive mise à la charge de l’État pour organiser le culte en détention est de nature à ne pas trop réduire la liberté religieuse du détenu. La protection de la liberté religieuse pourrait alors souffrir de sa confrontation avec les impératifs de neutralité du service public et de laïcité. L’obligation positive naît en jurisprudence, même si son intensité est contrastée, selon les pans de la liberté religieuse concernés.

  • Collaboration à la Chronique de Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme en matière pénale – les quatre saisons, sous la direction de François Fourment, à la Revue internationale de droit pénal

    La chronique présente les arrêts innovants et illustratifs de la jurisprudence de la Cour en matière pénale. Elle implique en amont un travail de sélection parmi toutes les décisions rendues pour la période donnée, y compris celles publiées uniquement en anglais. Chaque décision sélectionnée fait ensuite l’objet d’une présentation et d’observations par un collaborateur spécialisé. En particulier, mon domaine tient à la privation de liberté d’aller et venir ou sa restriction avant jugement et à la peine privative de liberté perpétuelle. L’exercice exige un travail de chaînage des décisions pour identifier les directions suivies par la Cour et organiser l’abondante jurisprudence pour en proposer une vision claire.

    * Été 2007, Revue internationale de droit pénal, 2007, n° I-II, vol. 78, p. 245 et s., spéc. p. 253 à 260
    * Automne-Hiver 2007-2008, Revue internationale de droit pénal, 2008, n° I-II, vol. 79 p. 199 et s., spéc. p. 204 à 213 et p. 229 à 230
    * Printemps-Été 2008, Revue internationale de droit pénal, 2008, n° III-IV, vol. 79, p. 449 et s., spéc. p. 459 à 467
    * Automne-Hiver 2008-2009, Revue internationale de droit pénal, 2009, n° I-II, vol. 80, p. 329 et s., spéc. p. 338 à 346 et p. 365
    * Printemps-Été 2009, Revue internationale de droit pénale, 2009, n° III-IV, vol. 80, p. 609 et s., spéc. p. 614 à 619
    * Automne-Hiver 2009-2010, Revue internationale de droit pénal, 2010, n° I-II, vol. 81, p. 317 à 361, spéc. n° 9 à n° 19 (sauf n° 13)
    * Printemps-Été 2010, Revue internationale de droit pénal, 2010, n° III-IV, vol. 81, p. 633 à 671, spéc. n° 12 à 21

  • COMMUNICATIONS

  • 28 mars 2017 – Surveiller sans punir : la tentation de la détention préventive, conférence organisée par la Maison des sciences de l’Homme Lorraine

  • Avril 2015 – La défense d’urgence de la personne en état d’arrestation (suspect, étranger, aliéné), conférence d’ouverture réalisée au sein de l’Ecole Régionale des Avocats du Grand Est avec Maître Julien Martin, Strasbourg

Travaux – Laurent Mortet

Travaux

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Thèse

Essai d’une théorie générale des droits d’une personne privée de liberté

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2014, Nancy, 1000 p.

Thèse présentée et soutenue publiquement le 15 avril 2014 à l'Université de Lorraine

 

 

Monographie

La suspension médicale de peine

Plus...

L’Harmattan, Collection Sciences criminelles dirigée par Monsieur le Professeur Cario, 2006, 224 p., préface François Fourment

Article

Les limites de la liberté religieuse du détenu

Plus...

Revue du droit des religions, 2016, n° 1, p. 117 à 128

 

Article

Le contrôle de l’autorité judiciaire sur les mesures de contrainte : le cas de la garde à vue

Plus...

Avec François Fourment, in « La réforme du Code pénal et du Code de procédure pénale, Opinio doctorum », sous la direction de V. Malabat, B. de Lamy, M. Giacopelli, Dalloz, 2009, p. 171 à 177

Article

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté : un nouveau regard sur les lieux de privation de liberté

Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2008, n° 2, p. 287 à 305

Mémoire de recherche

Durant son Diplôme d'études approfondies, Laurent MORTET a rédigé un mémoire sur la suspension médicale de peine. Celui-ci lui a permis de sortir major de promotion. Dans une forme refondue, ce mémoire a été ultérieurement publié aux éditions L'Harmattan.

Rapport de stage

Pour l'obtention du Certificat d'aptitude à la profession d'avocat (CAPA), Laurent MORTET a traité, dans ses rapports, du thème de la défense au prétoire pénitentiaire (ce travail a été repris, sous une forme refondue, sur le blog de Laurent MORTET).

Plus...

Par ailleurs, il a aussi traité du thème de la rupture contentieuse du contrat de travail.

Chronique

Collaboration à la Chronique de Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme en matière pénale, les quatre saisons

sous la direction de François Fourment, à la Revue internationale de droit pénal

1) Été 2007 (2007, p. 253 à 260)

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2) Automne-Hiver 2007-2008 (2008, p. 204 à 213 et p. 229 à 230)

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3) Printemps-Été 2008 (2008, p. 459 à 467)

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4) Automne-Hiver 2008-2009 (2009, p. 338 à 346 et p. 364 à 365)

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5) Printemps-Été 2009 (2009, p. 614 à 619)

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6) Automne-Hiver 2009-2010 (2010, p. 317 et s., spéc. n° 9 à n° 19, sauf n° 13)

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7) Printemps-Été 2010 (2010, p. 633 et s., n° 12 à 21)

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(Vade-mecum pour la communication des avocats édité par le Conseil National des Barreaux)

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Stéphanie Cristofol (Merci de m’avoir tiré le portrait)

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