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Laurent Mortet

Avocat

Intéressé par les sciences criminelles, Laurent MORTET a obtenu le diplôme universitaire de Criminologie délivré par l’Université de Lorraine.

Il est également titulaire d’un Diplôme d’études approfondies en sciences criminelles, dont il est sorti major de promotion, Laurent MORTET a consacré son mémoire au droit de l’aménagement des peines, et en particulier la suspension médicale de peine, qui permet aux détenus mourants ou gravement malades de bénéficier d’une libération. Ce mémoire a fait l’objet d’une publication (La suspension médicale de peine, L’Harmattan, Collection Sciences criminelles dirigée par Monsieur le Professeur Cario, 2006, 224 pages, préface François Fourment). L’ouvrage est cité dans les travaux parlementaires ayant abouti à une réforme de la disposition, qui reprend une proposition de l’auteur.

La thèse de Laurent MORTET, Essai d’une théorie générale des droits d’une personne privée de liberté, consacre de long développements à la procédure pénale (garde à vue, peine, détention provisoire).

Pendant son doctorat et après, Laurent MORTET a donc présenté quelques communications dans des colloques et écrit quelques articles scientifiques concernant les sciences criminelles.

Sciences criminelles

  • BIBLIOGRAPHIE

  • La suspension médicale de peine, L’Harmattan, Collection Sciences criminelles dirigée par Monsieur le Professeur Cario, 2006, 224 pages, préface François Fourment

    La suspension médicale de peine permet de libérer les détenus malades ou mourants afin qu’ils puissent être soignés ou finir leur vie dans le monde libre. Mesure aux fondements humanitaires, gouvernée uniquement par des critères médicaux à l’origine, elle n’a été que très peu appliquée sous l’effet d’une dénaturation législative et jurisprudentielle. La jurisprudence du fond a ainsi établi plusieurs critères praeter legem et le législateur est venu poser une limite forte à la mesure tenant à l’existence du risque grave de renouvellement de l’infraction. Cet ouvrage réalise un bilan de ce mécanisme d’aménagement des peines et propose un nouvel équilibre, tout en regrettant le faible contrôle en la matière opéré par la Cour de Cassation. La prise en compte de la dangerosité doit entraîner la remise en compte de l’interprétation jurisprudentielle restrictive des critères médicaux. Cette nouvelle limite de fond doit également permettre la suppression de la condition de forme, l’obtention d’expertises médicales concordantes, très contraignante en pratique.

  • Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté : un nouveau regard sur les lieux de privation de liberté, Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2008, n° 2, p. 287 à 305

    L’étude s’attache à présenter le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, institution créée par une loi d’octobre 2007, en s’appuyant sur la loi comme sur les travaux parlementaires. Elle cherche à démontrer que, moins qu’un contrôle général, la nouvelle autorité administrative n’apporte qu’un nouveau regard sur les conditions de prise en charge des personnes privées de liberté. C’est d’abord au juge qu’il revient d’augmenter son contrôle sur les conditions matérielles de détention, contrôle qui émergeait alors seulement dans la jurisprudence judiciaire comme administrative.

  • Le contrôle de l’autorité judiciaire sur les mesures de contrainte : le cas de la garde à vue, avec François Fourment, in « La réforme du Code pénal et du Code de procédure pénale, Opinio doctorum », sous la direction de V. Malabat, B. de Lamy, M. Giacopelli, Dalloz, 2009, p. 171 à 177

    L’étude s’attache à revenir sur les exigences actuelles concernant le contrôle de la garde à vue. Elle s’intéresse d’abord aux qualités que doit revêtir l’autorité de contrôle de la garde à vue et ensuite à l’intensité du contrôle exercé. Sur ces deux points, des divergences apparaissent entre la conception européenne et la conception nationale. Elles s’expliquent principalement par des décisions récentes de la Cour européenne des droits de l’Homme dont l’étude fait le point. Les auteurs tentent alors de trouver une synthèse entre ces deux positions utile à une éventuelle réforme du Code de procédure pénale.

  • COMMUNICATIONS

  • Janvier 2008 – La suspension médicale ou un droit à ne pas mourir en prison ?, séminaire organisé par l’ACAT, Paris, Ve arrondissement

  • Mars 2007 – Un droit à mourir libre ?, dans le cadre d’une conférence sur « La santé en détention », organisée par l’association des étudiants du Master II de Droit médical de la faculté de droit de Nancy, amphithéâtre Gény, Nancy

  • Juin 2006 – Droit pénal et maltraitance des personnes âgées, dans le cadre d’une conférence de vulgarisation sur « La maltraitance des personnes âgées », organisée par le Comité lorrain intercaisses de retraite complémentaire, salle Raugraff, Nancy

Travaux – Laurent Mortet

Travaux

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Thèse

Essai d’une théorie générale des droits d’une personne privée de liberté

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2014, Nancy, 1000 p.

Thèse présentée et soutenue publiquement le 15 avril 2014 à l'Université de Lorraine

 

 

Monographie

La suspension médicale de peine

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L’Harmattan, Collection Sciences criminelles dirigée par Monsieur le Professeur Cario, 2006, 224 p., préface François Fourment

Article

Les limites de la liberté religieuse du détenu

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Revue du droit des religions, 2016, n° 1, p. 117 à 128

 

Article

Le contrôle de l’autorité judiciaire sur les mesures de contrainte : le cas de la garde à vue

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Avec François Fourment, in « La réforme du Code pénal et du Code de procédure pénale, Opinio doctorum », sous la direction de V. Malabat, B. de Lamy, M. Giacopelli, Dalloz, 2009, p. 171 à 177

Article

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté : un nouveau regard sur les lieux de privation de liberté

Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2008, n° 2, p. 287 à 305

Mémoire de recherche

Durant son Diplôme d'études approfondies, Laurent MORTET a rédigé un mémoire sur la suspension médicale de peine. Celui-ci lui a permis de sortir major de promotion. Dans une forme refondue, ce mémoire a été ultérieurement publié aux éditions L'Harmattan.

Rapport de stage

Pour l'obtention du Certificat d'aptitude à la profession d'avocat (CAPA), Laurent MORTET a traité, dans ses rapports, du thème de la défense au prétoire pénitentiaire (ce travail a été repris, sous une forme refondue, sur le blog de Laurent MORTET).

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Par ailleurs, il a aussi traité du thème de la rupture contentieuse du contrat de travail.

Chronique

Collaboration à la Chronique de Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme en matière pénale, les quatre saisons

sous la direction de François Fourment, à la Revue internationale de droit pénal

1) Été 2007 (2007, p. 253 à 260)

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2) Automne-Hiver 2007-2008 (2008, p. 204 à 213 et p. 229 à 230)

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3) Printemps-Été 2008 (2008, p. 459 à 467)

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4) Automne-Hiver 2008-2009 (2009, p. 338 à 346 et p. 364 à 365)

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5) Printemps-Été 2009 (2009, p. 614 à 619)

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6) Automne-Hiver 2009-2010 (2010, p. 317 et s., spéc. n° 9 à n° 19, sauf n° 13)

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7) Printemps-Été 2010 (2010, p. 633 et s., n° 12 à 21)

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(Vade-mecum pour la communication des avocats édité par le Conseil National des Barreaux)

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Philippe Cristofol (Ville d’Epinal)

Stéphanie Cristofol (Merci de m’avoir tiré le portrait)

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