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Essai d’une théorie générale des droits d’une personne privée de liberté

Résumé. Le recours à la privation de liberté, mesure de contrainte qui se caractérise par son affliction et la mise en échec de la liberté individuelle, doit être strictement encadré, pour empêcher la détention arbitraire.

L’étude de la Constitution, de la Convention européenne des droits de l’Homme, et des lois nationales, permet de dégager les droits de la personne privée de liberté, communs à l’ensemble des cas, indépendamment de leur nature, et d’en dresser la théorie générale, organisée autour du droit d’être privé de liberté selon une loi dénuée d’arbitraire, et du droit d’être privé de liberté sous le contrôle de l’autorité judiciaire, le gardien de la liberté individuelle.

Ces droits assurent le respect des principes cardinaux, qui encadrent la privation de liberté : sûreté, légalité, nécessité, proportionnalité, dignité. La théorie générale relativise souvent leur portée.

La construction de la théorie générale, autour du dégagement et de la définition de concepts propres à la privation de liberté – comme la distinction entre la Détention de police et la Détention judiciaire, l’identification du Juge de la privation de liberté et du Procès de la privation de liberté, la mise en évidence du Paquet de droits généré par l’arrestation – et de l’emploi de deux approches méthodologiques distinctes – l’approche fractionnée, servant à l’étude séparée d’un cas particulier de privation de liberté, et l’approche globale, servant à l’étude, groupée, de la succession immédiate de plusieurs cas de privation de liberté – a permis la formulation de différentes propositions visant à améliorer la liberté individuelle, notamment la consolidation en droit français d’un Habeas corpus, le développement, dès l’arrestation, de véritables Droits de la défense contre la privation de liberté, la consécration supra-légale du Paquet de droits, et la reconnaissance du Chaînage de la privation de liberté, théorie dont l’incidence principale tient à l’empêchement de la prolongation de la privation de liberté dans sa forme judiciaire en cas de constat de l’illégalité de sa phase préalable, de police.

La thèse propose d’achever pleinement l’intégration de la peine privative de liberté à la théorie générale, pour, au niveau supra-légal, plaider pour la consécration de la libération conditionnelle, celle-ci permettant de distinguer dans la peine sa première partie répressive de sa deuxième partie de sûreté, pour la reconnaissance du droit du détenu à préparer sa réinsertion et pour l’application entière du contrôle judiciaire périodique du bien-fondé du maintien en détention, une fois la partie répressive de la peine achevée.

La thèse constate enfin le renouvellement du principe de l’interdiction de la détention arbitraire par l’intégration dans son champ des vices d’exécution de la privation de liberté, du fait du développement des notions de l’adéquation matérielle de la privation de liberté et de la capacité à la détention, et, en l’intégrant à ce mouvement, milite pour faire du vice de l’indignité des conditions matérielles de détention une cause de libération, à certaines conditions restrictives, notamment l’absence de particulière dangerosité du détenu.

Mots clés. arbitraire, arrestation, autorité judiciaire, dangerosité, détention, dignité, garde à vue, habeas corpus, internement, légalité, liberté individuelle, nécessité, ordre public, peine, privation de liberté, proportionnalité, rétention, sûreté, théorie générale