Laurent Mortet – Accueil 2017-03-18T17:01:12+00:00

Laurent Mortet

Avocat au barreau d’EPINAL

Laurent Mortet

Avocat

Docteur en droit privé et sciences criminelles

avocat@laurent-mortet.fr

11 Place Edmond Henry

88000 EPINAL

03 29 82 29 04

Laurent Mortet a vocation à vous conseiller, vous assister et vous représenter dans les différents domaines du droit. 

 

Il s’engage à respecter son serment et à agir avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité. Son action est guidée par les principes de combativité, réactivité, proximité et exigence.

Zone d’intervention

Né et installé à Épinal, Laurent Mortet est voué à exercer principalement devant les juridictions vosgiennes et des environs.

Conditions d’intervention

Laurent Mortet est disponible, sur rendez-vous, pour toute consultation orale, au tarif de 60 €. Conformément aux obligations déontologiques et légales, toute mission confiée à l’avocat à l’issue de cette première consultation fera l’objet d’une convention d’honoraires entre celui-ci et le client, permettant de déterminer le coût de son intervention.

Le montant des honoraires est fixé librement entre l’avocat et son client. Pour les personnes éligibles, l’aide juridictionnelle peut permettre une prise en charge totale ou partielle du coût de l’intervention de l’avocat. Pour les personnes bénéficiant d’une protection juridique, l’assurance peut également prendre en charge totalement ou partiellement les frais d’avocat. La première consultation est l’occasion d’aborder ces différents points dans la transparence et la sérénité.

La transparence est une préoccupation majeure de Laurent Mortet.

Champ d’intervention

Docteur en droit privé et sciences criminelles,  Laurent Mortet a forgé une méthodologie et un savoir qu’il souhaite dorénavant mettre au service de ses clients.

Essai d’une théorie générale des droits d’une personne privée de liberté

Résumé. Le recours à la privation de liberté, mesure de contrainte qui se caractérise par son affliction et la mise en échec de la liberté individuelle, doit être strictement encadré, pour empêcher la détention arbitraire.

L’étude de la Constitution, de la Convention européenne des droits de l’Homme, et des lois nationales, permet de dégager les droits de la personne privée de liberté, communs à l’ensemble des cas, indépendamment de leur nature, et d’en dresser la théorie générale, organisée autour du droit d’être privé de liberté selon une loi dénuée d’arbitraire, et du droit d’être privé de liberté sous le contrôle de l’autorité judiciaire, le gardien de la liberté individuelle.

Ces droits assurent le respect des principes cardinaux, qui encadrent la privation de liberté : sûreté, légalité, nécessité, proportionnalité, dignité. La théorie générale relativise souvent leur portée.

La construction de la théorie générale, autour du dégagement et de la définition de concepts propres à la privation de liberté – comme la distinction entre la Détention de police et la Détention judiciaire, l’identification du Juge de la privation de liberté et du Procès de la privation de liberté, la mise en évidence du Paquet de droits généré par l’arrestation – et de l’emploi de deux approches méthodologiques distinctes – l’approche fractionnée, servant à l’étude séparée d’un cas particulier de privation de liberté, et l’approche globale, servant à l’étude, groupée, de la succession immédiate de plusieurs cas de privation de liberté – a permis la formulation de différentes propositions visant à améliorer la liberté individuelle, notamment la consolidation en droit français d’un Habeas corpus, le développement, dès l’arrestation, de véritables Droits de la défense contre la privation de liberté, la consécration supra-légale du Paquet de droits, et la reconnaissance du Chaînage de la privation de liberté, théorie dont l’incidence principale tient à l’empêchement de la prolongation de la privation de liberté dans sa forme judiciaire en cas de constat de l’illégalité de sa phase préalable, de police.

La thèse propose d’achever pleinement l’intégration de la peine privative de liberté à la théorie générale, pour, au niveau supra-légal, plaider pour la consécration de la libération conditionnelle, celle-ci permettant de distinguer dans la peine sa première partie répressive de sa deuxième partie de sûreté, pour la reconnaissance du droit du détenu à préparer sa réinsertion et pour l’application entière du contrôle judiciaire périodique du bien-fondé du maintien en détention, une fois la partie répressive de la peine achevée.

La thèse constate enfin le renouvellement du principe de l’interdiction de la détention arbitraire par l’intégration dans son champ des vices d’exécution de la privation de liberté, du fait du développement des notions de l’adéquation matérielle de la privation de liberté et de la capacité à la détention, et, en l’intégrant à ce mouvement, milite pour faire du vice de l’indignité des conditions matérielles de détention une cause de libération, à certaines conditions restrictives, notamment l’absence de particulière dangerosité du détenu.

Mots clés. arbitraire, arrestation, autorité judiciaire, dangerosité, détention, dignité, garde à vue, habeas corpus, internement, légalité, liberté individuelle, nécessité, ordre public, peine, privation de liberté, proportionnalité, rétention, sûreté, théorie générale

Si Laurent Mortet a vocation à développer une activité généraliste, il a plus particulièrement étudié les matières du droit privé, des sciences criminelles et des libertés fondamentales.

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Travaux – Laurent Mortet

Travaux

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Thèse

Essai d’une théorie générale des droits d’une personne privée de liberté

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2014, Nancy, 1000 p.

Thèse présentée et soutenue publiquement le 15 avril 2014 à l'Université de Lorraine

 

 

Monographie

La suspension médicale de peine

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L’Harmattan, Collection Sciences criminelles dirigée par Monsieur le Professeur Cario, 2006, 224 p., préface François Fourment

Article

Les limites de la liberté religieuse du détenu

Plus...

Revue du droit des religions, 2016, n° 1, p. 117 à 128

 

Article

Le contrôle de l’autorité judiciaire sur les mesures de contrainte : le cas de la garde à vue

Plus...

Avec François Fourment, in « La réforme du Code pénal et du Code de procédure pénale, Opinio doctorum », sous la direction de V. Malabat, B. de Lamy, M. Giacopelli, Dalloz, 2009, p. 171 à 177

Article

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté : un nouveau regard sur les lieux de privation de liberté

Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2008, n° 2, p. 287 à 305

Mémoire de recherche

Durant son Diplôme d'études approfondies, Laurent MORTET a rédigé un mémoire sur la suspension médicale de peine. Celui-ci lui a permis de sortir major de promotion. Dans une forme refondue, ce mémoire a été ultérieurement publié aux éditions L'Harmattan.

Rapport de stage

Pour l'obtention du Certificat d'aptitude à la profession d'avocat (CAPA), Laurent MORTET a traité, dans ses rapports, du thème de la défense au prétoire pénitentiaire (ce travail a été repris, sous une forme refondue, sur le blog de Laurent MORTET).

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Par ailleurs, il a aussi traité du thème de la rupture contentieuse du contrat de travail.

Chronique

Collaboration à la Chronique de Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme en matière pénale, les quatre saisons

sous la direction de François Fourment, à la Revue internationale de droit pénal

1) Été 2007 (2007, p. 253 à 260)

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2) Automne-Hiver 2007-2008 (2008, p. 204 à 213 et p. 229 à 230)

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3) Printemps-Été 2008 (2008, p. 459 à 467)

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4) Automne-Hiver 2008-2009 (2009, p. 338 à 346 et p. 364 à 365)

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5) Printemps-Été 2009 (2009, p. 614 à 619)

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6) Automne-Hiver 2009-2010 (2010, p. 317 et s., spéc. n° 9 à n° 19, sauf n° 13)

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7) Printemps-Été 2010 (2010, p. 633 et s., n° 12 à 21)

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EN PASSANT…

Réforme du droit des contrats : de quelques aspects pratiques

Remarques générales. Le droit français des contrats a connu une réforme importante par l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016. Cette réforme est incontestablement historique, pour modifier de nombreuses dispositions restées inchangées depuis [...]

By | janvier 28th, 2017|Categories: Non classé|0 Comments

Section Blog

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Stéphanie Cristofol (Merci de m’avoir tiré le portrait)

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